Conditions générales de vente
Périmètre et accord
Le studio propose des prestations de conception visuelle. Un devis écrit précise l’objet de la mission, les livrables, le nombre de pistes et d’ajustements et les éléments fournis par le client. Le contrat prend effet selon les modalités d’acceptation convenues. Le formulaire de démonstration ne conclut aucun contrat.
Prix, TVA et facturation
Les prestations sont sur devis. Celui-ci détaille le prix, les taxes applicables, l’échéancier, les éventuels acomptes et les modalités de paiement. Pour les professionnels, les documents contractuels précisent également les conditions de retard de paiement applicables.
Calendrier et validation
Le calendrier tient compte de la réception des éléments, des validations et des contraintes de fabrication. Le client transmet les éléments nécessaires et s’assure qu’il dispose des autorisations utiles. Une modification hors périmètre fait l’objet d’un accord écrit sur le prix et le délai.
Livraison et droits
Les formats finaux et les sources incluses sont listés dans le devis. Le contrat précise les droits cédés ou concédés, les usages, supports, territoires et durées. Les éléments tiers restent soumis à leurs licences.
Annulation, responsabilité et litiges
En cas de report ou d’annulation, les parties examinent le travail réalisé et les frais engagés conformément au contrat et aux droits impératifs du client. Les réclamations peuvent être adressées au studio par e-mail. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives protégeant le client. Les coordonnées du médiateur compétent sont à compléter avant la conclusion de contrats avec des consommateurs. Service Public
Consommateurs et contrats à distance
Les consommateurs bénéficient des droits légaux applicables, dont le droit de rétractation dans les situations prévues. Voir la rétractation.